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Loi de finances 2012: Sarkozy a eu peur

Paralysée. La Sarkofrance semblait paralysée, ce lundi matin. Au lendemain du résultat du premier tour des primaires citoyennes, quelques ténors répétaient les éléments de langage préparés à l'Elysée. Ces primaires ne seraient « pas si importantes » que cela, elles montreraient surtout que le Parti socialiste est « très divisé », qu'il n'y aurait pas de leader naturel.

« Des primaires pour rien » a même raillé Valérie Pécresse.

La ministre du budget aurait mieux fait de se taire. Cette primaire a d'abord permis d'occulter une actualité gouvernementale incroyablement plate tout juste marquée par les incessants rebonds de l'actualité judiciaire.

Il y avait pourtant fort à dire concernant le dernier projet de loi de finances de cette majorité. Et puisqu'on nous répète qu'il n'y aurait qu'une politique possible, celle du Monarque élyséen, voyons donc de quoi il en retourne.

Mensonger
Quatre mensonges sont d'abord aisément démontés. Une simple lecture des chiffres suffit.

1. « Nous n'augmenterons pas les impôts ». C'est faux.
On sait que cet objectif était intenable, crise de la dette oblige. On sait aussi que le gouvernement joue sur les mots, car la réduction des dégrèvements foscaux équivaut à une hausse d'impôts. Et d'ailleurs, le ministère du budget lui-même reconnaît la hausse des prélèvements obligatoires: de 43,7% du PIB en 2010, ces derniers sont estimés à 44,5% pour 2011, puis à 45,4% en 2012.

2. La France résiste ? Ses recettes fiscales fondent.
Les recettes fiscales brutes diminuent de 2010 à 2011: de 343 milliards d'euros à 339 milliards d'euros. Même constat sur les recettes nettes (i.e. après dégrèvements). Pour 2012, le gouvernement espère 358 milliards de recettes, soit +5,5%, grâce à une croissance du PIB de 1,75%. Ce dernier chiffre a été remis en cause la semaine dernière par l'INSEE. La croissance est prévue nulle au dernier trimestre 2011.

3. La réduction des niches fiscales est macro-économiquement dérisoire: les remboursements et dégrèvements d'impôts ne baissent que de 0,8% en 2012, et de 5 milliards de 2010 (89,9 milliards d'euros) à 2012 (84,9 milliards). L'an dernier, le gouvernement nous avait fait croire à un gigantesque effort de réduction des déficits. Il avait simplement supprimé de ces tablettes le plan de relance et le Grand emprunt.

4. L'aide à la Grèce nous coûte.
La charge de la dette progresserait de 3,2 milliards d'euros en 2012 par rapport à 2011. Le dette publique augmentera encore, pour atteindre 87,4% du PIB l'an prochain. Le gouvernement précise que l'impact de l'aide à la Grèce sur notre endettement national est de 1,9 point de PIB par an jusqu'en 2015.

Peureux
Un budget se juge aussi par ses arbitrages. Et cette fois-ci, on a du mal à la trouver. Le grand leader de l'Elysée n'a pas osé. La présentation synthétique du gouvernement est comme chaque année indigeste et avare en détails. En particulier, les services de Mme Pécresse se sont bien gardés de donner des tableaux pluri-annuels sur l'intégralité du quinquennat.

On peut quand même distinguer quelques lignes de force. La Recherche et l'enseignement supérieur sont particulièrement soignés dans la présentation officielle. Bercy rappelle qu'ils ont reçu 9 milliards d'euros de crédits supplémentaires (+200 millions en 2012) et 22 des 35 milliards du Grand Emprunt, et même qu'il y aura un 10ème mois de bourse cette année (deux ans après la promesse présidentielle !). Hors pensions, le ministère de l'Ecologie hérite de 100 millions d'euros supplémentaires. Bel effort ? En fait, le gouvernement compense pour 159 millions d'euros le report de la taxe poids lourds (qui devait contribuer au financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France). Autre « privilégiée » de la (fausse) austérité générale, la Justice sauve ses emplois (+515 postes) et ses crédits (+200 millions d'euros). Evidemment, on reste bien loin d'un réajustement des moyens aux ambitions légitimes d'une justice moderne, rapide et efficace.

Pour le reste, la plupart des ministères sont « rabotés ». Les ministères affectés par la rigueur sont plus nombreux. Le rabotage est saupoudré. Le gouvernement Sarkozy avait sans doute trop peur de créer des remous en ciblant ses décisions.

C'est en fait le budget d'un couard, sans décision forte, ni arbitrage décisif.

A périmètre constant, l'Agriculture perdra 65 millions d'euros l'an prochain (hors pensions), avec 3,37 milliards d'euros de crédits. L'Aide Publique au Développement voit ses autorisations d'engagement réduits de 1,8 milliard (de 4,55 à 2,74 milliards), tout comme le budget de la Défense (hors pensions), qui tombe de 34,7 à 32,6 milliards d'euros. Concernant les armées, le gouvernement table sur l'exploitation de « nombreux gisements de productivité » pour parvenir à une telle économie, comme « la réduction du nombre d’applications et d’équipements informatiques, la modernisation de la fonction achat ou encore l’ajustement du parc immobilier ».

La Culture rendra 100 millions d'euros l'an prochain. Tout comme le ministère des Anciens Combattants. On notera que la France consacrera autant d'argent à son agriculture qu'à ses anciens combattants.

Police et gendarmerie conserveront un budget stable de 11,51 milliards d'euros (à périmètre constant), mais avec 3.158 postes de moins qu'en 2011. Les crédits de l'emploi sont encore réduits de 1,4 milliards d'euros, sous le triple effet de « l’extinction des financements résultant de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie en 2009 et 2010 » pour 700 millions, d'une réduction des niches fiscales pour 300 millions d'euros, et « de l’évolution tendancielle de certains dispositifs en extinction » pour 240 millions. Malgré un chômage toujours massif, Pôle Emploi recevra une dotation inchangée de 1,39 milliards d'euros l'an prochain. Premier budget de l'Etat, l'Education nationale perd 20 millions d'euros de crédits (sur 45 milliards), mais surtout 14.280 emplois l'an prochain.

Les petites surprises
Un projet de loi de finances recelle toujours quelques surprises. En voici quelques-unes :

- Le saupoudrage est flagrant dans la partie « recettes » du projet de loi de finances. Ainsi le bénéfice de 19 niches fiscales (article 45 du projet de loi), coûtant collectivement 3,4 milliards d'euros, est raboté de 10%. Ce rabot est politiquement moins douloureux qu'une suppression pure et simple de certains avantages. 

- En 2010, Nicolas Sarkozy avait créé l'an dernier un Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) pour contrôler les officines de sécurité privée. Ce machin coûtera 10,5 millions d'euros l'an prochain.

- Les dégrèvements de redevance audiovisuelle pour les invalides et personnes âgées de plus de 65 ans (sous condition de ressources), initialement programmée pour s'éteindre l'an prochain a été prolongée d'une année ... électorale. Environ 425.000 personnes sont concernées l'an prochain. Le coût de cette mesure est de 53 millions d'euros.

- Elections obligent, Sarkozy a prévu de revaloriser la retraite des anciens combattants. Coût: 19 millions d'euros l'an prochain, 74 millions par an ensuite.

- A l'article 52, on découvre que les avoués, dont le monopole des avoués sur les procédures d'appel sera supprimé l'an prochain à compter du 1er janvier, bénéficient d'une compensation. Sarkozy a toujours crié à la réforme, mais caché les cadeaux compensatoires qu'il distribuait en sous-main (41 millions d'euros par an). La taxe finançant le fond d'indemnisation des avoués est donc prolongée de deux ans. Quel sens du timing !

- Les taxes sur les demandes de titres de séjour seront augmentées, pour rapporter 17 millions d'euros supplémentaires l'an prochain: primo, pour « dissuader les demandes infondées », les immigrés seront taxés dès leur demande de titre de titre de long séjour plutôt qu’à la délivrance ( soit 110 € sur 340 €) ; secundo, pour « responsabiliser l’étranger en situation irrégulière », la taxe spécifique due en cas de régularisation sera majorée de 220 € à 340 €; tertio, les immigrés à titre professionnel paieront désormais aussi cher leur titre de séjour que les autres immigrés, soit un relèvement de 70 € à 340 € !

- La grande réforme du dispositif Scellier, l'une des niches fiscales en faveur de l'immobilier, est dérisoire: 17 millions d'euros de gains espérés à compter de 2013 seulement.

Où est passé le Grand Réformateur ? Le Capitaine qui tient la barre pendant la tempête ? On ne sait pas, on ne sait plus.

Ce projet de budget apparaît incomplet, indécis, imprécis.

Comme son auteur.



Nota Bene: Les données 2011 correspondent au budget révisé, et 2012 au projet de loi de finances présenté par le gouvernement.

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