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Décentralisation


"Une agence de financement pour nos collectivités" 

Hémicycle du Sénat -  DR
Empruntstoxiques, crise financière mondiale : le contexte est difficile pour lefinancement des collectivités locales. Parce qu’elles ne constituent plus desclients prioritaires pour les banques, je craignais qu’elles ne soient plus àmême d’assurer le haut niveau d’investissement (70% de l’investissement publictotal) qui les caractérise ; cet investissement qui porte la compétitivitéde notre pays en améliorant nos infrastructures, en accompagnant lesentreprises ou en soutenant les pôles de compétitivité. Pour évitercette crise de liquidité, nous avons, avec Jacques Pélissard, le Président del’Association des Maires de France, proposé le 20 septembre la créationd’une Agence de Financement des Collectivités Locales. Très vite, les autresassociations d’élus nous ont rejoints. Le but  decette agence ? Sécuriser l’accès au crédit à des taux avantageux en mutualisantles risques pour peser face aux banques. Chaquecollectivité devra, pour bénéficier des prêts, s’acquitter une fois pour touted’une quote-part en fonction de ses emprunts habituels. Fort de ce capital,l’Agence pourra ensuite, conformément aux nouvelles exigences de laréglementation financière (Bâle III), lever des fonds destinés à booster ledéveloppement économique et social de nos territoires. Carréglementairement et contrairement à l’État, les collectivités locales nepeuvent emprunter que pour investir. C’est donc un outil de préparation del’avenir que nous nous proposerons comme amendement au Projet de Loi deFinances 2012. Au-delà, sur leplan institutionnel, je trouve que la création de cette agence témoigne dudynamisme de nos territoires et de notre intelligence locale collective. Ellemontre qu’au-delà des clivages, les Élus locaux savent faire remonter despropositions innovantes et mettre de côté les querelles politiques pour servirl’intérêt général. 

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