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Sarkozy et l'ISF : le candidat des riches n'oublie pas les siens.

François Baroin, le ministre du budget, devait faire quelques annonces jeudi 3 mars sur la réforme du patrimoine. Son premier ministre, qui ouvrait un colloque sur la fiscalité et le patrimoine au ministère de l'Economie, lui a grillé la politesse. Sarkozy, lui, s'était échappé au Puy-en-Velay. Il démarrait son « Tour de France des terroirs ».

Masquer l'échec du bouclier
L'objectif initial est connu : supprimer le bouclier fiscal, renforcé par Nicolas Sarkozy en 2007. Le candidat veut dégager son maigre bilan de tous les boulets électoraux symboliques qui pourraient le gêner. Il faut gommer cette fichue image de Président des Riches qui lui colle à la peau depuis le soir même de son élection et son dîner au Fouquet's. Malheureusement, Sarkozy est toujours rattrapé par ses démons de classe. Alors même que les comptes publics sont plombés, le Monarque ne se résout pas à lâcher cet avantage fiscal sans contrepartie. Dès l'été dernier, la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a été jeté dans le débat. Depuis, la « majorité » se déchire. Les plus prudents souhaitent remplacer l'ISF par de nouvelles taxations : nouvelle tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (comme en Allemagne) ou résidence principale, toutes les idées ont été récusées à l'Elysée jusqu'à lors.

Mardi, Marianne2 publiait le contenu d'une note gouvernementale adressée à quelques parlementaires choisis du clan UMP pour les convaincre que les bénéficiaires de l'ISF n'étaient pas les plus riches contribuables du pays. L'argument a fait boomerang. On découvrait ainsi que les 100 foyers les plus riches de France déclaraient 28,7 millions d'euros chacun en moyenne en 2008 (soit 2,9 milliards d'euros au total), contre un revenu moyen déclaré par foyer fiscal en France de ... 23.000 euros. Alors que les « pauvres » 100 plus gros patrimoines assujettis à l'ISF ne déclarent « que » 4,5 millions d'euros de revenus annuels, soit 6 fois moins. Si l'on élargit le périmètre, on remarque que les 100.000 foyers les plus riches (soit 0,3% des foyers du pays) déclaraient 50 milliards d'euros de revenus cumulés (soit 6% des revenus déclarés en France en 2008). L'analyse de l'origine de ces revenus est tout aussi intéressante : en moyenne, les revenus déclarés par les 36 millions de foyers français proviennent à 85% des salaires et traitements (bref, de son travail); 8% de revenus commerciaux (travailleurs libéraux); 5% de revenus foncier et immobilier; et seulement 2% de plus-values de cession de valeurs mobilières (action, obligation). Pour les 100.000 plus riches, la répartition change du tout au tout : le travail ne pèse que pour 31% de leurs revenus globaux; les revenus commerciaux grimpent à 23%; les revenus fonciers à 14%. Et les plus-values à ... 32% !

Au final, le bouclier fiscal, sous Chirac comme sous Sarkozy, n'a même servi à rien pour améliorer l'attractivité fiscale du pays. Le nombre de rapatriés reste ridiculement faible depuis des années.

François contre François
Jeudi, François Fillon a confirmé les principaux contours de la réforme fiscale. On cherche toujours la fameuse « convergence fiscale » avec l'Allemagne utilisée comme prétexte fantaisiste depuis juillet pour l'opération. Le bouclier fiscal sera ainsi intégralement supprimé, soit environ 700 millions d'euros d'économies annuelles pour l'Etat. On applaudit. C'était l'un des derniers « marqueurs » de la présidence Sarkozy. « Nous devons regarder la vérité en face: le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets » a commenté Fillon. Il justifia la suppression du bouclier fiscal, un « remède imparfait » par l'aménagement de l'ISF. Seconde mesure en effet, l'ISF exonérera quelques 300.000 foyers supplémentaires, pour un coût de 900 millions d'euros par an pour les finances publiques. Enfin, les petits épargnants seront ... épargnés : « pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui » a insisté Fillon. Même conservatisme sur les droits de succession, allégés en 2007 et intouchables selon Fillon, ou sur l'impôt sur le revenu.

Sarkozy veut préserver l'illusion du rêve français, et Fillon fut ce jour-là son porte-parole : « Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures. » Cette tartuferie agace. Les inégalités de revenus et de patrimoine se sont terriblement accrues ces dix dernières années. « En moyenne, les 10 % les plus riches ont gagné près de 10 mois de Smic net supplémentaires en dix ans » rappelait l'Observatoire des inégalités, « Entre 2004 et 2007, les 0,01 % les plus riches ont vu leur revenu annuel s’accroître de 360 000 euros !».

Pour théâtraliser la démarche, le gouvernement avait organisé un colloque à Bercy, sobrement baptisé « Patrimoine et fiscalité, enjeux et convergences européennes.» Après le mot d'introduction par Fillon, une première table ronde sur « Le patrimoine des Français aujourd’hui », filmée, associait l'UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales (qui déclarait récemment que les allocations chômage étaient trop élevées pour inciter les chômeurs à trouver un emploi), deux experts « neutres » et le strauss-kahnien Gilles Finchelstein, auteur de « l’Enquête sur la perception des inégalités dans le monde », directeur général de la Fondation Jean-Jaurès et directeur des études d’Euro RSCG worldwide. Une seconde table ronde sur les « déterminants des choix patrimoniaux » et la mondialisation était dirigée par un autre UMP, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée, représentants des notaires, du conseil financier et de l'immobilier, et ... un avocat fiscaliste basé à Bruxelles, spécialistes de l'expatriation... Une troisième table ronde, sur la « fiscalité et rôle du patrimoine dans le financement de l’économie » associait un sénateur centriste, (Jean Arthuis,, président de la commission des finances), un expert, et trois représentants des banques, assurances et entreprises.

Dans l'après-midi, Christine Lagarde put intervenir quelques instants.  Elle plaida pour le maintien de l'exonération de l'outil de travail. Le débat n'est pas là mais dans la définition de l'outil de travail. L'actionnaire majoritaire d'une entreprise même cotée en Bourse peut exclure ses actions de son patrimoine taxable à l'ISF. On se souvient du cas exemplaire de Liliane Bettencourt révélée l'an dernier lors de l'affaire Woerth.

Une dernière table ronde reprenait l'argument présidentiel, la fameuse convergence. Le sénateur (UMP évidemment) Philippe Marini l'animait avec un représentant de l'OCDE, et un avocat. Marini dénonça la place « envahissante » occupée par l'ISF dans le débat fiscal, un « sujet symbolique et difficile. » S'agissait-il d'un tacle à l'encontre du Monarque ? Marini regretta l'absence du vrai débat, celui sur l'ensemble de la stratégie fiscale du pays.

Il ne restait au ministre du Budget François Baroin qu'à conclure. La réduction d'ISF s'appliquera ainsi via le relèvement du seuil de patrimoine taxable de 790.000 euros à 1,3 millions d'euros. Le barême sera simplifié, à deux tranches, au lieu des six actuelles: l'une de 1,3 million d'euros à 3 millions de patrimoine, taxée à 0,25% et l'autre tranche au-delà de 3 millions, taxée à 0,5.%. Avec un patrimoine de 2 millions d'euros, l'ISF coûtera ... 5.000 euros. Quel effort ! Comme l'explique Hervé Nathan, est que le gouvernement ne s'est pas limité à exonérer les « petits » patrimoines. En simplifiant les tranches, il réduit l'ISF des très gros patrimoines !

Le pavé Migaud dans la marre Sarkozy
Vendredi 4 mars, le président de la Cour des Comptes Didier Migaud a remis son rapport de 312 pages sur la convergence fiscale franco-allemande. Le timing est finalement parfait pour légitimer l'argument sarkozyen de cette réforme de riches. Sauf que la Cour flingue quelques arguments sarkozyens au passage. Elle écrit notamment que dans « le débat actuellement engagé sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, (...) la comparaison avec l’ Allemagne n’apporte au demeurant aucun éclairage décisif ». Et paf ! Elle s'alarme moins de l'écart des prélèvements obligatoires entre les deux pays (« cet écart reflétant pour une large part le choix fait par notre pays d’un système de protection sociale obligatoire plus étendu.») que de celui des déficits structurels, 3 points de PIB également, « lié à une moindre capacité de la France à contenir la progression des dépenses publiques.»

En matière de compétitivité, une « priorité stratégique » de l'Allemagne depuis la réunification en 2000, la Cour précise que « la politique suivie par l’Allemagne en matière de prélèvements est loin d’être la seule explication ni même la principale.» A nouveau, le désaveu est sévère pour Sarkozy.  « Les politiques de modération salariale, de réforme du marché du travail de même que les stratégies d’externalisation en particulier vers les pays de l’est de l’Europe, poursuivies par les entreprises allemandes qui s’appuient de plus sur des avantages historiques, comptent en effet pour beaucoup dans ces résultats. » Seul point d'accord avec la vulgate sarkozyenne (qui s'y opposerait ?), la fiscalité du travail est trop lourde en France. En matière de recommandations précises, la Cour pointe cette incohérence évidente que représente la TVA à taux réduit. Le simple rélèvement de 5,5% à 7% (comme en Allemagne) apporterait 15 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Elle pointe l'ampleur de l'impôt sur le revenu en Allemagne, plus large, et suggère un allègement de la taxation du travail

Au final, cette réforme fiscale, cache-misère de l'échec sarkozyen, s'avère symbolique de cette propension à protéger les riches aux détriments du plus grand nombre.

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