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Bonjour à tous,



A l’heure ou le Comité Balladur s’apprête à rendre ses conclusions sur la réforme des collectivités locales, je vous invite à découvrir ma conception de l’avenir de la métropole lyonnaise en cliquant ici.

Bonne lecture !





" Tout reste possible !
"


Nous avons vécu hier soir, à Gerland, une de ces très grandes soirées de football européen qui émaillent régulièrement depuis des années la vie sportive de notre ville

Face à la meilleure équipe européenne, l’OL a livré un match d’une intensité exceptionnelle, dominant très nettement Barcelone en 1ère mi-temps. D'ailleurs, les Lyonnais auraient pu mener 2 - 0! Ce qui évidemment, aurait changé le cours de ce match.

On a vu en 2e mi-temps ce que pouvait être la force du Barça qui montait par vagues à l'assaut des buts d'Hugo Lloris.

Au fond, le résultat final (1-1) reflète bien cet équilibre entre les deux clubs qui ont eu chacun leur temps fort.

Mais ce que nous devons mesurer, c'est la qualité de la performance de l’OL que beaucoup donnaient largement perdant il y a encore quelques semaines. Performance rendue possible par une combativité de tous les instants, mais aussi par la qualité technique des joueurs et la science tactique de l’entraîneur Claude Puel.

Tous les joueurs de l’OL étaient hier soir à leur meilleur niveau et ont posé bien des problèmes à cette équipe du Barça. Le match retour sera difficile, les Catalans restent favoris. Mais tout est encore possible ! Hier soir, l’OL a préservé l’essentiel.






Gérard Collomb était en t'chat avec les internautes ce mercredi de 14h30 à 15h30 sur le site de la ville de Lyon. Actualités politiques, sociales, économiques, projets pour Lyon, cadre de vie, réforme des collectivités : retrouvez les réponses du maire de Lyon en cliquant ici (également lisibles dans la colonne de droite)








" Non à la suppression, oui à une réforme ambitieuse ! "


J'étais hier à Paris, au titre de ma présidence de l'ACUF pour présenter la contribution commune de 9 associations d'élus locaux. Au-delà des clivages politiques, nous avons dit notre refus de voir la Taxe Professionnelle (TP) supprimée, purement et simplement, et notre volonté d'engager une réforme ambitieuse, innovante, garantissant le lien entre les entreprises et nos territoires.

Voici le texte de cette contribution cosignée ACUF, AMF, AMGVF, FMVM, APVF, ADCF, AMIF, Ville&Banlieue, Maires Ruraux de France. Bonne lecture à tous !

Une annonce anticipée par rapport aux conclusions du Comité Balladur

73% des investissements publics civils sont portés par les collectivités locales. Leurs interventions constituent un marché considérable, un levier crucial de soutien à l'activité économique de notre pays.

Dans le contexte axtuel, l'Etat sollicite fortement les collectivités locales pour soutenir l'économie par l'accroissement de leurs efforts d'investissement. Mais, contrairement à l'Etat, les collectivités locales sont soumises à des régles strictes d'équilibre de leurs comptes, garantissant le maintien d'une situation financière équilibrée. Elles ont donc besoin, pour assumer pleinement ces engagements financiers à long terme, de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources.

C'est dire si le moment paraît délicat pour annoncer la suppression imminente de leur première ressource fiscale !

Les dernières réformes de la TP allègent déjà significativement le poids de l'impôt économique local pour les entreprises. Le plafonnement général des cotisations de TP, en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2007, permet une meilleure prise en compte de leur capacité contributive. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, les investissements nouveaux réalisés en 2009 seront totalement et définitivement dégrevés de TP.

Certes, l'annonce du président de la République ne constitue pas véritablement une surprise, dans la mesure où la suppression de la TP, ou tout du moins sa refonte complète, a déjà été annoncée à plusieurs reprises. Beaucoup s'accordent à dire que les aménagements successifs de l'impôt, et notamment le dernier en date, signent en quelque sorte la mort de la TP.

Pour autant, le calendrier retenu ne s'accorde pas avec celui de la réforme territoriale : l'annonce intervient en amont de la présentation des conclusions du Comité Balldur, alors que l'architecture fiscale devrait en toute logique découler de l'architecture institutionnelle.

Cette annonce apparaît également peu conciliable avec la volonté affichée par le gouvernement de mener à son terme le processus de l'intercommunalité. La perspective de la suppression de la TP - recette fiscale principale des communautés, voire exclusive pour celles soumises à la TPU - alors même qu'aucune ressource alternative n'est pour l'instant proposée de manière claire, génère une absence de visibilité risquant de fragiliser la dynamique du mouvement intercommunal et les projets des communautés.

Réformer et non pas supprimer

Cet impôt, volontiers qualifié d'archaïque par ses détracteurs, a été maintes fois réformé, en oubliant qu'il a très largement contribué au financement de la décentralisation.

Est-il archaïque dans son principe même, c'est-à-dire dans la légitimité même de la contribution des entreprises au service public local, ou bien seulement dans son mode de calcul ?

La réponse à cette question est cruciale : si c'est le principe même de l'impôt économique local qui est remis en cause, il est nécessaire d'annoncer la contrepartie de sa suppression. En revanche, s'il s'agit de revoir le mode de calcul de l'impôt, ce n'est pas de suppression qu'il faut alors parler, mais bien de réforme de l'impôt économique local, à contribution constante des entreprises dans leur ensemble (et donc des ménages).

La lutte contre les délocalisations avait déjà servi d'argument au moment de la suppression de la part salaires des bases de TP (1999), sans que, visiblement, la mesure n'ait freiné les délocalisations industrielles, qui sont pourtant essentiellement liées aux écarts de salaire. D'autant que cet impôt est aussi acquitté par des secteurs d'activités non délocalisables : banques, transports, BTP, ou encore grande distribution.

Une véritable réforme de la TP, ambitieuise et innovante, devrait plutôt s'attacher à produit fiscal constant, à rééquilibrer l'impôt économique local entre les différents secteurs d'activités, notamment en direction des grands bénéficiaires de la suppression de la part salaires.

Dans l'hypothèse où la piste d'une véritable réforme de la TP serait définitevement écartée, qui va payer le nouvel allègement (évalué à 8 milliards par l'Etat) consenti aux entreprises ?

L'Etat n'a plus les moyens de payer à leur place à pression fiscale constante. Un nouvel impôt semble inévitable, ce qui pose la question du déplacement de la charge fiscale sur les ménages.

La piste de l'impôt "carbone" s'inscrit dans cette logique. Mais est-il pertinent, en temps de crise, de créer un impôt grevant des dépenses incontournables du budget des ménages (transport, chauffage) ? Sans compter l'étrangeté financière consistant à remplacer une ressource pérenne finançant des dépenses pérennes par une éco-taxe dont la finalité même est de disparaître...

Il faut maintenir le lien fiscal entre entreprises et territoires

Autre tradition à laquelle il faut d'urgence mettre fin : l'appréhension de la TP uniquement sous l'angle de la fisaclité des entreprises. Le devenir de l'impôt économique local engage aussi l'avenir de nos territoires.

Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l'activité économique mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, constituent autant de leviers indispensables à l'mplantation et au développement des entreprises. Ils concourent ainsi directement à la création de richesses sur leur territoire : l'impôt économique est leur contrepartie légitime.

Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c'est nuire, à terme, à l'attractivité de nos territoires.





Débat en direct ce lundi à 12h30 sur les ondes de France Bleu avec Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, sur le projet de suppression de la taxe professionnelle.

Gérard Collomb intervient en qualité de Président de l'Association des Communautés Urbaines de France.

Réforme des territoires


La mission du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales était jeudi à Lyon, pour éclairer ses réflexions sur les perspectives de réorganisation territoriale. Réaction de Gérard Collomb.






Commémoration



" Williamson : des paroles pas dignes d'un homme... "


Nous avons commémoré, hier, le 66e anniversaire de la Rafle de la rue Sainte-Catherine. Chaque année, je participe à cette cérémonie organisée en mémoire des 86 Juifs arrêtés dans les locaux de l’Union Générale des Israélites de France par Klaus Barbie et ses agents

Lors de mon discours (cliquer ici), j’ai rappelé que sans les lumières du passé, il n’y a pas d’avenir possible, que les progrès et la justice naissent toujours dans la conscience des réalités de l’Histoire. Il en va de notre identité, du modèle de société et de civilisation que nous voulons léguer à nos enfants.

Pour la Gestapo, cette descente de la rue Sainte-Catherine visait à accélérer les cadences des déportations. Ce 9 février 1943, 86 personnes furent arrêtées. Violentés, humiliés, entassés dans des camions la nuit tombée, tous furent jetés au fond des cachots du Fort Lamothe. Seuls deux purent s’échapper. 84 furent internées à Drancy puis déportées. 78 périrent dans l’enfer d’Auschwitz-Birkenau.

Ces victimes rejoignent le décompte macabre des 76.000 Juifs déportés de France, des 6 millions de Juifs d’Europe exterminés au cours de la Seconde Guerre Mondiale.

Dans la période troublée où nous vivons, n’oublions jamais que tous les discours incitant à l’intolérance, au rejet de l’autre, à la violence, puisent toujours aux mêmes sources.

C’est pourquoi, les paroles de Monseigneur Barbarin s’indignant des propos scandaleux de l’évêque Richard Williamson niant l’existence des chambres à gaz étaient si importantes. « Ces propos ne sont pas ceux d’un chrétien » disait-il ! J’ajouterai, elles ne sont pas celles d’un homme, tout simplement.

En prenant une position ferme contre ces déclarations négationnistes, Monseigneur Barbarin rappelait qu’à Lyon, le dialogue et l’amitié entre les grandes familles spirituelles étaient au cœur de nos valeurs et que nous partageons ensemble la volonté de construire une société de paix.

C’est cette volonté de construire, malgré tous les obstacles, un pays qui rassemble, un pays qui unit, un pays dont tous les habitants se sentent également respectés, qui continuera de guider l’action de notre municipalité.



Taxe professionnelle



Bonjour à tous !



Après l'annonce, hier, de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République, voici le communiqué qu'en tant que maire de Lyon, Président du Grand Lyon et de l'Association des Communautés Urbaines de France, je viens d'envoyer à la presse


" Je suis surpris de cette annonce de suppression de la taxe professionnelle alors qu’aucune concertation ni aucune étude sérieuse n’ont été menées pour envisager sa substitution.


Il est sans doute facile au Chef de l’Etat de décider la suppression d’une taxe dont les revenus constituent la première recette des collectivités dans leur ensemble, et notamment des organisations intercommunales.

C’est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l’investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement.

Au total, la taxe professionnelle représente aujourd’hui 25 milliards d’euros (soit 40% du total de l’impôt sur le revenu des ménages par exemple, ou encore 40% de l’impôt sur les sociétés).

On voit donc les conséquences que pourrait entraîner cette suppression si aucune solution de substitution satisfaisante n’était mise en place.

Il eût certainement été plus difficile au Président de la République de supprimer ou de baisser une taxe perçue par l’Etat…

Dans le Grand Lyon, le produit de la taxe professionnelle s’élève en tout à 785 millions d’euros. Le Grand Lyon en perçoit 523 millions (soit 50% de ses recettes), le Département et la Région se partageant le solde.

Une telle mesure ne peut donc être prise sans qu’ait été préalablement trouvé un impôt équitable qui continue à assurer le lien entre les entreprises et les territoires, et qui permette aux collectivités locales de réaliser les infrastructures et les services publics nécessaires à l’activité économique.

Pour cela, comme Président de la première Communauté Urbaine de France et comme Président de l’Association des Communautés Urbaines, je souhaite que le Gouvernement apporte dans les plus brefs délais une réponse aux interrogations qui sont celles des élus locaux et des habitants de leur collectivité."




Retrouvez Gérard Collomb en direct sur les ondes de BFM (à Lyon sur 95.3 FM) ce mardi 3 février de 13h à 13h30.




Voici la dépêche que l'agence Reuters a publié à la suite de la conférence de presse que j'ai donnée cet après-midi après la tenue à Lyon d'un conseil interministériel décentralisé

" Le sénateur-maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, a dénoncé lundi le "saupoudrage" des interventions du plan de relance détaillé le même jour dans sa ville lors d'un conseil des ministres décentralisé.

Le Premier ministre François Fillon a officiellement lancé les chantiers de ce plan d'un montant de 26 milliards d'euros qu'il juge à même de répondre aux inquiétudes des Français et de redynamiser une économie française menacée de récession.

"Ces 1.000 projets, c'est n'importe quoi, on n'y retrouve pas ses petits", a déclaré Gérard Collomb à la presse. "Ce n'est pas un plan de relance (...), ce n'est qu'un saupoudrage, je ne vois pas de colonne vertébrale à ce plan, j'espère que tout cela sera rectifié dans les semaines qui viennent".

Il a dit attendre rapidement la visite à Lyon de Patrick Devedjian, ministre chargé du plan de relance. Le maire de Lyon reproche au gouvernement Fillon de ne pas avoir pris la peine de consulter les élus locaux pour la mise sur pied du plan de relance.

"S'il pense avoir besoin des collectivités locales pour pouvoir relancer la croissance, il aurait mieux valu commencer par ne pas baisser les dotations de l'Etat", a-t-il dit.

Gérard Collomb a cité quelques exemples d'"incohérences".

"L'UMP a refusé de faire adopter l'amendement sur les grands stades, qui aurait permis la relance des investissements, c'est dommage, il va maintenant falloir attendre deux ou trois mois supplémentaires pour que la loi passe", a-t-il expliqué. "


" Gérard Collomb, avocat des villes-métropoles "


Voici l'interview que j'ai donné au journal Les Echos aujourd'hui en kiosque. Bonne lecture à tous !


Lyon accueille aujourd'hui le Comité interministériel d'aménagement du territoire où seront présentés les projets détaillés du plan de relance. Qu'en attendez-vous ?

Les collectivités locales doivent pouvoir mener des plans de relance. Pour les y inciter, le gouvernement aurait déjà pu adopter une mesure simple : augmenter leur dotation globale de fonctionnement, le principal concours de l'Etat. Au lieu de cela, le remboursement de la TVA sur leurs investissements a été fondu dans l'enveloppe de ces dotations, provoquant leur baisse. Celles du Grand Lyon évoluent de façon légèrement positive, mais, pour la ville de Lyon, la modification des règles d'attributions qui prévalaient jusqu'en 2008 nous a fait perdre 3 millions d'euros. Le remboursement anticipé d'un an de la TVA s'adresse aux collectivités qui investiront plus en 2009 que sur la moyenne des années 2005 à 2008. Elles seront peu nombreuses dans ce cas, car ces années correspondent à des pics d'investissement, ceux de la fin de la mandature passée. Il sera difficile de les dépasser.

Quels projets lyonnais ont besoin du plan de relance ?

Nous avons été obligés d'étaler la réalisation de REAL, le futur RER lyonnais connecté aux tramway et métro. Sur les transports en commun, l'Etat n'accompagne plus que très faiblement l'investissement des collectivités. Si on m'annonce de l'argent demain, je prolonge, comme prévu initialement, le métro au-delà d'Oullins, jusqu'au pôle Sud hospitalier et d'enseignement supérieur. De même, j'accélère la réalisation de nouvelles lignes de tram et de bus en site propre. Le niveau d'investissement du Syndicat des transports en commun de l'agglomération sur la mandature est de 1,1 milliard d'euros, soit 200 millions par an. On peut très bien passer à 250 millions si l'Etat nous accorde 20 millions. Car on pourra jouer sur le levier de l'emprunt.

Quelles sont les autres priorités ?

Les besoins de logements sur l'agglomération sont importants, en particulier de logements sociaux. Pourtant, nous sommes parmi ceux qui ont fait le plus d'efforts ces dernières années. Notre plan de rénovation urbaine pourrait également être accéléré si on nous donne des crédits. La situation difficile à laquelle est confrontée l'Agence nationale de rénovation urbaine l'a contrainte à retarder un certain nombre de paiements. Dans la mesure où l'on nous donne le top de départ, on peut lancer dès 2009 un certain nombre d'opérations. Et quand nous mettons 1 euro, nous induisons 2 à 3 euros d'investissements privés. Entre le Grand Lyon, le Sytral et la ville, nous avons programmé pas loin de 4 milliards d'investissements publics sur cette mandature.

Le comité Balladur sur la réforme territoriale réfléchit à de grandes agglomérations. Qu'en pensez-vous ?

Il faut conforter les communautés urbaines, qui sont la forme la plus intégrée de l'intercommunalité, au sein desquelles nous devons faire émerger cinq ou six grandes agglomérations à l'échelle européenne.

Cette volonté de forger des métropoles qui pèseront dans l'Europe de demain existe déjà dans d'autres pays : le Grand Barcelone en Espagne, la région urbaine de Manchester en Angleterre. C'est ce à quoi nous nous employons à Lyon. La notion de territoire partenaire, que j'avais réussi à faire figurer dans la loi Raffarin, a permis de lancer une coopération avec Saint-Etienne et avec la communauté d'agglomération des Pays isérois. Mais c'est un peu empirique. Tant mieux si un accompagnement législatif peut nous aider à construire une grande métropole.

N'y a-t-il pas risque de conflit avec les départements ?

Il faudra forcément abattre quelques frontières, en particulier départementales. Pensez que l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry empiète sur trois départements ! Cela ne facilite pas la prise de décision. La réforme qui s'impose ne doit pas déboucher nécessairement sur de nouveaux découpages uniformes. Le département est l'échelon pertinent pour les territoires ruraux, à l'inverse du Rhône, dont 77 % de la population habite la Communauté urbaine de Lyon. Ici, le département n'est pas l'échelon pertinent. Son président lui-même le dit.

Il ne faudrait pas non plus que cette réforme coïncide avec des visées électoralistes de court terme. Comme se servir du projet de couplage département-région pour modifier les modes de scrutin - proportionnel dans les grandes villes, au suffrage uninominal dans des cantons ruraux redessinés - et changer les majorités dans les régions.

Quelles devraient être les compétences de ces métropoles ?

Outre celles des communautés urbaines actuelles, c'est-à-dire tout ce qui a trait au droit des sols, elles doivent disposer de compétences élargies en matière de transports. Tout ce qui relève de la planification urbaine et du logement doit leur revenir. A elles également d'exercer les compétences départementales sur leur territoire. Je pense aux routes, mais aussi au social, en particulier au RMI, à la politique de la ville. Dans le champ de l'économie, les métropoles doivent pouvoir initier un certain nombre d'actions que les régions pourront généraliser avec des capacités d'investissement bien plus importantes. Un peu à l'image de ce qui s'est passé avec les pôles de compétitivité. Le Grand Lyon a su très tôt mettre autour de la table universitaires, chercheurs, entrepreneurs...

Etes-vous favorable à l'élection au suffrage universel direct des élus des métropoles ?

Oui. Au Grand Lyon, nous avons déjà un peu anticipé en ce sens en créant des conférences des maires. Ces structures présidées par un maire travaillent au développement d'un territoire de plusieurs communes. Les services de la communauté agissent en liaison avec elles. Dans le même esprit, on pourrait imaginer que des circonscriptions représentent ces territoires dans la communauté urbaine en prenant relativement en compte leur poids démographique.

Pensez-vous que cette réforme puisse aboutir ?

Je ne sais pas, mais si on veut que ça marche il ne faut pas chercher à imposer le même modèle en Lozère et dans le Rhône. Il faut peut-être aussi y mettre du droit à l'expérimentation pour faire avancer des solutions au niveau local. Le développement de certaines métropoles peut nécessiter le dépassement de frontières nationales. On ne pourra trouver certaines solutions institutionnelles qu'en partant des réalités vécues des territoires et de leur analyse.

L'Etat doit-il transférer de nouvelles compétences ?

Aujourd'hui, nous avons ce qu'il nous faut. Le problème est ailleurs : il nous manque les capacités fiscales. Toutes les réformes touchant à la fiscalité menées ces dernières années, aussi bien par la gauche que par la droite, ont débouché sur des dotations de compensation que les gouvernements font évoluer à leur gré. Au bout du compte, nos recettes ont subi une diminution extrêmement forte. Et il est question aujourd'hui de supprimer ce qui reste de la taxe professionnelle. Que va-t-on laisser à la Communauté urbaine de Lyon, qui applique la taxe professionnelle unique ? Il faut conserver le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales.

Comment expliquez-vous l'absence de position tranchée du PS sur la réforme territoriale ?

C'est un problème, j'en conviens, mais pas plus au PS qu'ailleurs. Le débat se joue au niveau des grandes associations d'élus. Chacun défend ses intérêts propres, ceux de sa catégorie de collectivité. Pour dépasser cela, il ne faut pas traiter tout le monde de la même manière. Encore une fois, autant les plus grandes villes peuvent avoir envie - et je le comprends - de se passer des départements, autant leur suppression n'a pas de sens ailleurs.

Cette approche est-elle largement partagée au sein du PS ?

La Ligne claire, notre contribution au Congrès de Reims, défendait une vision de la société marquée par cette réalité urbaine, d'autant plus importante à prendre en compte dans une réforme territoriale qu'elle est à la croisée des grandes problématiques économique, sociale et environnementale. Nous, élus socialistes, voyons bien dans nos agglomérations que nous sommes porteurs de l'innovation, des « clean-tech », de la relation avec les entreprises, de l'équilibre social. Qu'il s'agisse de faire du logement social, de rééquilibrer les quartiers, les communes, de faire des métropoles durables. C'est cette triple problématique qui guidait notre démarche.

Que reste-t-il de cette réflexion ?

Pour le moment, un conseil des territoires... On verra comment il va être porté dans l'avenir. Il n'a pas encore une grande réalité. Je souhaite que le PS amplifie les niveaux de discussion et qu'il y ait un débat en profondeur. Le PS a quand même le temps de mener la discussion et de conduire rapidement une convention thématique sur ces réalités territoriales.

Au Congrès de Reims, vous avez défendu la même motion que Ségolène Royal. Comment vivez-vous d'être dans la minorité ?

Avec Jean-Noël Guérini, Vincent Feltesse et Manuel Valls, notre position est toujours la même : nous souhaitons qu'émerge une ligne social-réformiste. Nous continuons à défendre cette voie qui transcende les courants. Nous ne ferons rien qui puisse nuire à Martine Aubry, mais cela ne nous empêche pas de défendre nos positions. J'ai souvent été minoritaire dans ma vie au PS et cela ne m'a pas empêché de vivre et de réussir...

Votre courant semble se structurer sans Ségolène Royal, véritable électron libre. Comment travaillez-vous avec elle ?

Ségolène Royal est dans une posture de candidate à la prochaine présidentielle. Elle n'existerait plus si elle n'avait pas cette attitude. Notre courant s'est fabriqué non pas derrière, mais avec un leader. Nous lui reconnaissons une sensibilité à l'opinion publique très forte. Nous, nous sommes davantage dans la recherche d'un projet de fond. Par exemple, ce que peut être une social-démocratie dans une économie mondialisée.

Comment jugez-vous les premières semaines de Martine Aubry à la tête du PS ?

C'est une femme de caractère. Je ne doute pas qu'elle puisse s'affirmer. Son souci est que sa majorité n'est pas cohérente. De notre côté, nous n'avons pas vocation à rester dans la minorité. Ce qui nous intéresse, c'est que nos idées soient prises en compte. Nous sommes ouverts à d'éventuelles propositions de la direction actuelle du parti.


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